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FAQ

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le livre numérique ou sur l'utilisation de ce site.

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Formats et compatibilité
Le téléchargement
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Conditions Générales de Services
Conditions Générales de Services
Conditions Générales de Services de l'offre numérique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES DE L’OFFRE NUMÉRIQUE

Les présentes conditions générales de services se rapportent à l’offre numérique présentée par GIBERT JEUNE sur son site gibertJeune.fr (onglet "librairie numérique").

Cette offre est une offre de services de téléchargement d’items numériques telle que proposée par la société Numilog agissant en qualité de diffuseur numérique et de mandataire de différents éditeurs et pour leur compte.

Le site de téléchargement est conçu, hébergé et administré par la société Numilog, dont le siège social est à Arcueil, 21-37 rue de Stalingrad (94110), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 429 979 545.

Pour effectuer une commande d’ouvrages numérisés sur le site, le client doit notamment :
  • créer un compte sur le site gibertjeune.fr et s’enregistrer
  • confirmer son acceptation des conditions générales et valider.
Le compte ainsi créé permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe, qui pourra être modifié par le biais de la rubrique "Mon Compte" sur le site.
En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiant et mot de passe, le client doit informer immédiatement les administrateurs du site en envoyant un message à l’adresse de contact indiquée sur le site ou sur le mail de confirmation de commande.
Les identifiant et mot de passe sont personnels ; le client s’engage à ne les divulguer en aucun cas, et restera à ce titre, seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution d’identifiant ou de mot de passe d’un autre client est strictement interdite.
Les informations et données collectées à l’occasion des transactions sont indispensables à la gestion et l’exécution de ces dernières.
Elles seront transmises aux sociétés chargées de l’exécution des services pour la gestion des commandes.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, mais également pour permettre une amélioration et une personnalisation des services proposés et des informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, étant précisé que les droits de rectification et d’opposition ne peuvent porter que sur les services annexes à la transaction, toutes les informations relatives à cette dernière devant obligatoirement être conservées à des fins de contrôle.

Pour l’exercice de ces droits, il convient d’adresser un courrier à GIBERT JEUNE, service communication 4, place Saint-Michel, 75006 PARIS, en indiquant les nom, prénom, e-mail, adresse et si possible référence du client.
Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse, qui sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction des choix émis dans le formulaire d’inscription, le client sera susceptible de recevoir des offres de GIBERT JEUNE ; pour ne plus recevoir ces offres le client pourra à tout moment demander à être radié des listes de diffusion.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par GIBERT JEUNE que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

GIBERT JEUNE et les sociétés intervenant dans le cadre de la transaction objet des présentes conditions, s'engagent à faire tous les efforts possibles pour sécuriser le site Internet ; néanmoins, aucun site n'étant inviolable, leur responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à leur insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales comportent les définitions suivantes :
  • "Librairie d’Items numériques" : ensemble de pages Internet exploitées par la librairie GIBERT JEUNE contenant l’offre numérique de Numilog, présentée par GIBERT JEUNE au nom et pour le compte de Numilog en tant que diffuseur numérique, ou au nom et pour le compte d’éditeurs ayant confié à Numilog un mandat de diffusion.

  • "Fichier, ouvrage ou Item numérique" : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d'une œuvre de l'esprit.
    À ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l'objet de commandes et de règlements distincts.

  • "Téléchargement" : transmission d'un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes constituent, à la date de leur établissement, les conditions générales de services ("CGS") de l’offre d’Items numériques présentée par GIBERT JEUNE.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site de la librairie d’Items numériques à la date de la passation de sa commande par le client.
Pour être autorisé à passer commande sur la librairie d'items numériques, le client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales, qui peuvent être imprimées en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier.

Le fait de cocher la case " J’accepte les conditions générales de services " présente sur le panier de commande certifie le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions particulières propres au téléchargement.

Les conditions particulières propres au téléchargement de chaque fichier numérique sont indiquées sur la fiche présentant chaque item ou sur les pages de "F.A.Q." : prix unitaire, format de fichier, environnements techniques compatibles, protection et droits d’usage.

Ces conditions particulières ainsi que les conditions générales de services applicables audit téléchargement, seront celles en vigueur sur le site de la librairie d’Items numériques sur lequel la commande a été passée, à la date de confirmation de la commande.

Sauf apport de la preuve contraire, les termes de la commande conservés par GIBERT JEUNE sous forme d'enregistrements électroniques sur le site d'achat, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client.

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques sont présentées en détail et mises à jour sur les pages de "F.A.Q." ou d’aide du site de la librairie d’Items numériques.

Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur les pages de "F.A.Q." ou d'aide indiquées ci-dessus à la date de la commande, font partie intégrante des présentes conditions générales de services et sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur le site de la librairie d’Items numériques. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

En particulier, GIBERT JEUNE attire l'attention de ses clients sur le fait que les fichiers des Items numériques livrés après commande sur ce site sont, sauf exception, protégés contre la copie par des dispositifs appelés "Mesures techniques de protection" ou "systèmes de Digital Rights Management".

Le téléchargement des Items numériques aux formats EPUB ou PDF nécessite l'installation préalable du logiciel de lecture Adobe Digital Editions. Lors de la première exécution d'Adobe Digital Editions, vous serez invité à autoriser l'application en saisissant un ID Adobe. Ensuite, tout livre numérique acheté sera automatiquement lié à votre ID Adobe, et non à votre ordinateur.Vous pourrez ainsi utiliser vos contenus sur six ordinateurs et terminaux autorisés avec Adobe Digital Editions.

Les Items numériques au format WMA ne pourront pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement.

Ces dispositifs de protection sont à ce jour incompatibles avec certains environnements informatiques, en particulier avec les environnements Linux ou Unix.

Les fichiers numériques proposés sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectifs sont prohibés et exposent leur auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’OFFRE

GIBERT JEUNE se réserve le droit d'apporter à l’offre présentée sur son site de téléchargement d’items numériques toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, GIBERT JEUNE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement une offre qu’il propose sur le site de téléchargement d’items numériques et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ACCÈS

L’offre d'items numériques de GIBERT JEUNE est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire française personnelle en cours de validité.
Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un de leurs parents ou représentants légaux.

ARTICLE 5 : PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères.

Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client coche la case "J’accepte les conditions générales de services", ce qui entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers d’Items numériques présentées sur les pages de "F.A.Q." ou d'aide et les conditions d’utilisation liées à chaque produit présentées sur les pages Internet spécifiques de chaque produit.

Le client peut imprimer la page où figurent l'écran de confirmation de commande et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa commande.
Il est invité à conserver son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.

Le client, après avoir validé sa commande, peut imprimer la page où figure le numéro de commande, qui lui sera demandé en cas de réclamation.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement.

Le client règle ses commandes par carte bancaire.

Lors du paiement, le client accède à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel).
Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté. À la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Après validation du paiement par la banque, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail associée au compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande du client. L'accès aux fichiers achetés est uniquement ouvert au client à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l'enregistrement de la commande.

À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, il ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers.

Dès l'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par les dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée à son compte client, le client peut contacter le service client de la librairie d'items numériques GIBERT JEUNE par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site de GIBERT JEUNE.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix exprimés s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. Les frais de communication liés à l’accès et à l'utilisation du site de téléchargement d’Items numériques et du service d’Items numériques restent à la charge du client.

ARTICLE 7 : PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site de la librairie d’Items numériques constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

Les fichiers numériques commandés, leur contenu ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’Items numériques au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Les fichiers des Items numériques proposés sur le site de la librairie d’Items numériques sont protégés par des mesures techniques de protection ou "systèmes de Digital Rights Management ", c'est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ces systèmes ont pour objectif d'offrir au client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif.

Ces mesures techniques de protection sont régies par la Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations bancaires communiquées pour le paiement sont transmises exclusivement à la banque gérant le paiement en ligne, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de GIBERT JEUNE ainsi qu’à celle de Numilog et des éditeurs qu’elle représente, dans le cadre de la présente, sont des obligations de moyen.

En conséquence, GIBERT JEUNE, Numilog et les éditeurs qu’elle représente ne peuvent pas être tenus pour responsables :

  1. des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
    Le client prend acte de ce que, lorsqu'il communique sur le site de téléchargement d’Items numériques des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls.
    En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques ; GIBERT JEUNE, Numilog et les éditeurs qu’elle représente ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

  2. du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait, étant précisé que dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; en conséquence, le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.

  3. d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève de leur fait). Néanmoins, en cas de difficultés, GIBERT JEUNE, Numilog et les éditeurs qu’elle représente s'engagent à faire tous leurs efforts pour permettre au client d'accéder à la lecture des fichiers numériques commandés.
    En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de GIBERT JEUNE, Numilog et des éditeurs qu’elle représente, sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide du "service après vente" et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages "F.A.Q." ou d'aide, sous réserve que le client soit en mesure d'en rapporter la preuve.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l'une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.
Paris le 15 octobre 2009